Catégories

Conditions Générales de Vente 

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ASPEC (ASSOC PREVENTION ETUDE CONTAMINATION) dont le siège social est 64 rue nationale 75013 Paris,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 317 599 264  ci-après dénommée " ASPEC " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ASPEC " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASPEC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ASPEC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ASPEC.

ASPEC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 Présentation des produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ASPEC.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, la responsabilité de ASPEC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ASPEC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 5 Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire.

Le prix est exigible à la commande. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Article 7 Délai de rétractation

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet de ASPEC, et hormis les exceptions, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Formulaire de rétractation disponible ici : http://shop.aspec.fr/fr/index.php?controller=hamon ou dans votre espace client.

 

Article 8 Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de l’ ASPEC :

Adresse: 64 rue nationale, 75013 Paris

Tél: 01.44.74.67.00

  

Article 10 Archivage - Preuve

ASPEC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ASPEC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 11 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


ASPEC